Compte rendu Conseil Municipal 1er Avril 2019

Compte rendu du Conseil Municipal
du lundi 1er avril 2019

Présents :
Monsieur le Maire : Mr BOURGOIN Stéphane
Madame l’Adjointe : Mme ROGUET Brigitte

Mesdames et Messieurs les Conseillers : MM(Mmes) BRESSAN Stéphan – CHAZE Daniel - LYOTARD Elisabeth - MONTAGNE Laurent - ROBERT Alain - SABY Michel - VEYRET Roger

Excusés :
MM (Mmes) : ANGLADE Alexandre – ROLLAND Raphaël – SAGNARD Floriane

Absents :
MM CUBIZOLLE François - FAYOLLE Christophe

Procuration
M. ANGLADE Alexandre a donné procuration à M. ROBERT Alain
M. ROLLAND Raphaël a donné procuration à M. BRESSAN Stéphan
Mme SAGNARD Floriane a donné procuration à Mme ROGUET Brigitte

Secrétaire de séance : Mme ROGUET Brigitte

Ordre du jour :

1) Informations diverses

Droit de préemption

La Mairie ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les ventes suivantes :

- Vente LALLEMAND Jocelyne (immeuble Avenue du Puy cadastré Section AH N° 15)
- Vente Consorts VOLLET (immeuble Lotissement Bel Horizon cadastré Section AH N°344)

Fonds de concours 2018 – Piscine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la participation de la Communauté de Communes des Pays de Cayres Pradelles d’un fonds de concours d’un montant de 10 000 € pour le fonctionnement de la piscine. Or, cette année cette somme a été réduite de 3 500,00 € du fait de la fermeture prématurée de la piscine et a été calculée au prorata du temps d’ouverture. La Mairie n’étant pas d’accord, un courrier de réclamation leur a été adressé auquel a été apportée une réponse négative.

2) Remise en état de la piscine : approbation choix des entreprises

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour l’ouverture des plis des offres pour la remise en état de la piscine. Dans l’attente d’éléments supplémentaires, une réunion des membres de la commission des travaux est prévue pour étudier ces offres qui seront validées au prochain Conseil Municipal.

3) Sinistre piscine : délégation du Conseil Municipal

Question reportée au prochain conseil dans l’attente du décompte définitif de remboursement de notre assurance.

4) Etude pour la création d’un site patrimonial remarquable

La commune de Pradelles est classée parmi « Les Plus Beaux Villages de France » depuis 1988.
Suite aux diverses expertises missionnées par l’association PBVF, et malgré les efforts consentis par la municipalité, la décision d’un déclassement potentiel à l’encontre de la commune a été émis.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre commune pourrait prétendre au classement Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Cette mesure permettrait de mettre l’accent sur la préservation de la qualité du bourg, la mise en valeur patrimoniale de la commune, en tenant compte de ses particularités remarquables par une conservation accrue, la restauration nécessaire et la réhabilitation rendues possibles grâce à sa mise en place.
La Mairie est favorable à entreprendre des démarches en partenariat avec la Communauté de Communes qui seront menées dans le cadre du PLUIi pour la revitalisation du bourg.
Validé à l’unanimité

5) Mission d’assistance technique Service Eau et Assainissement (SEA)

Vu la convention pour la mission d’assistance dans le domaine de l’eau signée en 2018,

Vu le nouveau régime tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2019 entraînant la modification des termes de la convention qui précise que l’assistance technique devra être désormais différenciée de l’assistance à maîtrise d’ouvrage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention relative à une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau, moyennant une rémunération forfaitaire d’un montant de 569,80 €uros pour l’année 2019.

Validé à l’unanimité

6) Transfert domaine public – aire de repos RN 88

Monsieur le Maire rappelle notre demande, en date du 14/03/2016, auprès de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central (DIR) sollicitant le transfert de l’aire de repos située le long de la RN 88,
Au vu de la réponse favorable du Directeur de la DIR qui nous propose le transfert à titre gratuit, le Conseil Municipal autorise le Maire à donner suite auprès de la DIR qui sera chargée d’établir l’arrêté correspondant portant transfert de domanialité.
Validé à l’unanimité

7) Aides à la réhabilitation du bâti privé

Vu les termes de la délibération N° 2017-053 en date du 05/10/2017 accordant des aides financières aux particuliers dans le cadre des travaux d’embellissement de leurs façades,
Vu le dossier présenté par Mme CHAMBEFORT Colette et, après avoir vérifié les critères d’attribution,
Vu les travaux situés dans le périmètre en priorité 1,
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à lui verser une subvention pour un montant de 1 500,00 €, correspondant à 20% du montant des travaux et plafonnée à 1 500,00 €.
Validé à l’unanimité

8) Local Association LAVE : renouvellement contrat location

En raison du contrat de location de l’Association LAVE qui expire le 30 septembre 2019, Monsieur le Maire est autorisé à procéder au renouvellement de ce bail dans les mêmes conditions, soit moyennant un loyer mensuel de 60 €/mois et ce, pour une durée de 3 ans.
Validé à l’unanimité

9) Autorisation de prises en compte des dépenses fêtes et cérémonies

Suite à la demande du Trésorier, M. TOURE Abdoulaye, la collectivité doit préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au Compte 623 « Publicité, Publications, Relations publiques »,
Monsieur le Maire précise que la collectivité est amenée à faire des dépenses exceptionnelles à l’occasion de certains évènements affectant les agents, les élus et les anciens élus, les diverses manifestations et les cérémonies (Noël, 15 août, inaugurations etc…).
Il précise en outre que la trésorerie demande à ce que ce type de frais soit justifié.
Après les avoir listées, le Conseil Municipal approuve ces dépenses dans la limite des crédits qui seront repris au budget primitif.

10) Demandes d’emplacement du domaine public

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de la SARL Pradelles Loisir qui souhaiterait disposer de la place de parking à côté de la terrasse (devant la maison de la famille Beaumel) afin de pouvoir assurer l’animation des repas durant la saison estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite pour se prononcer un accord écrit émanant des deux parties.

11) Proposition convention location VVF à la Salaison SEVAC

Monsieur le Maire fait état de la demande des Salaisons de Pradelles qui souhaite louer 2 appartements de 4 personnes au sein du Village Vacances de la Valette pour la période allant du 29/06 au 31/08/2019.
Dans cette continuité, la Salaison SEVAC souhaiterait également proposer des carnets d’entrées à la piscine qui seraient acquis au tarif pradelain et proposés aux vacanciers. Cela, pourrait être un plus pour la fréquentation du complexe.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention temporaire pour la saison estivale 2019.
Validé à l’unanimité

12) Transfert compétence à usage des véhicules électriques IRVE

Après avoir pris connaissance du courrier du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire qui s’est doté de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service public départemental d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) et qui nous informe que notre commune est pressentie pour accueillir un de ces équipements sur son territoire,
Le Conseil Municipal est favorable par 10 voix pour et 2 abstentions au transfert de la compétence optionnelle (IRVE) au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.

13) Autorisation de poursuites donnée au comptable de la commune

En raison du changement de trésorier au Centre des Finances Publiques de Cayres et, afin d’améliorer le recouvrement des recettes de la collectivité,
Considérant qu’une autorisation permanente doit être donnée au comptable public afin de lui permettre la mise en œuvre des procédures de poursuite pour les impayés sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur,
Le Conseil Municipal, autorise le Maire par 10 voix pour et 2 abstentions à donner suite à cette demande émanant du trésorier de Cayres et qui sera finalisée au moyen d’un arrêté municipal.

14) ONF : coupes de bois 2019

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le programme des travaux devant être réalisés dans la forêt communale « la Chabassolle » pour l’année 2019 comme suit :
- Travaux sylvicoles (plantations sapins de noël) pour un montant de 3 020,00 € HT
- Travaux de maintenance (curage de fossés) : 7 040,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la réalisation des travaux de plantations sylvicoles pour un montant de 3 020,00 € HT mais ne donne pas suite aux travaux de maintenance d’un montant de 7 040,00 € HT.
Validé à l’unanimité

15) Tarifs des salles communales

Considérant les travaux de rénovation effectués à la salle des associations, il est proposé de fixer des nouveaux tarifs pour les locations aux particuliers.
Contribuables à Pradelles = 65 €
Extérieurs = 130 €

Questions diverses

Concernant les diverses demandes de raccordement au réseau chaufferie bois, la Mairie est en attente de précisions pour pouvoir répondre aux intéressés.