Compte rendu Conseil Municipal 11 Avril 2019

Compte rendu du Conseil Municipal
Du Jeudi 11 avril 2019

Présents :
Monsieur le Maire : Mr BOURGOIN Stéphane
Madame l’adjointe : Mme ROGUET Brigitte
Mesdames et Messieurs les Conseillers : Mr CHAZE Daniel, Mr MONTAGNE Laurent, Mr ROBERT Alain, Mr ROLLAND Raphaël, Mr SABY Michel, VEYRET Roger

Excusés
Mr ANGLADE Alexandre, Mr BRESSAN Stéphan, Mme LYOTARD Elisabeth, Mme SAGNARD Floriane

Absents
Mr CUBIZOLLE François – Mr FAYOLLE Christophe

Procuration
Mr ANGLADE Alexandre a donné procuration à Mr ROBERT Alain
Mr BRESSAN Stéphan a donné procuration à Mr ROLLAND Raphaël
Mme LYOTARD Elisabeth a donné procuration à Mr VEYRET Roger
Mme SAGNARD Floriane a donné procuration à Mme ROGUET Brigitte

Secrétaire de séance : Mme ROGUET Brigitte

1- Informations diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la décision de Mme Isabelle ALLEGRE, infirmière à domicile sur la commune, qui souhaite dénoncer son bail pour la location à l’ancien cabinet vacant Place du Foirail.

Cette décision concernant l’arrêt de son activité est prise suite aux problèmes personnels qu’elle rencontre.

Nous attendons de recevoir un courrier de confirmation pour procéder à cette résiliation.

2- Approbation du compte administratif de la commune et des budgets annexes

Lecture du compte rendu de Mr TOURE Abdoulaye, percepteur

Validé à mains levées :

COMMUNE

6 OUI 4 NON 2 ABSTENTIONS

BUDGETS ANNEXES

Validé à l’unanimité

3- Approbation des comptes de gestion des budgets annexes

Validé à l’unanimité

4- Affectation des résultats

Validé à mains levées à l’unanimité :
Commune = recettes de fonctionnement d’un montant de 82 079,65 € affecté au compte 1068
VVF = recettes de fonctionnement d’un montant de 5 545,88 € affecté au compte 1068
Eau = recettes de fonctionnement d’un montant de 17 126,27 € affecté au compte 1068
Chaufferie = recettes de fonctionnement d’un montant de 16 339,16 € affecté au compte 1068

5- Taux des 4 taxes

Votés à l’unanimité, taux inchangés pour 2019 :
Taxe d’habitation : 13.86 %
Foncier bâti : 14.70 %
Foncier non bâti : 52.51 %

6- Subventions aux associations

Mr Daniel CHAZE (Source du Passerand) et Mr Raphaël ROLLAND (Amicale des Sapeurs-Pompiers) intéressés à la question citée en objet n’ont pas pris part au débat ni au vote pour l’attribution de leur subvention.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le vote des subventions communales pour l’année 2019 comme suit :

Amicale des Sapeurs-Pompiers …………………….. 770.00 €
Comité d’animation Maison de Retraite 800.00 €
Rétromobile du Haut-Allier ………………………….. 500.00 €
Anciens Combattants …………………………………. 200,00 €
LAVE ………………………………………………………….. 600,00 €
Source du Passerand ……………………………… 400.00 €
Comité des Fêtes …………………………………… 1 500.00 €
APE ………………………… 650.00 €
Association Solidaire des Villages …………….. 200,00 €
Autentic Old Cevenn’s Jeep ……………………… 250,00 €
AFANDP …………………………………………………… 300,00 €
TPCP ………………………………………………………… 100,00 €

Soit un total de 6 270,00 €

Validé à l’unanimité

7- Budget primitif de la commune et annexes

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les budgets primitifs 2019 suivants :

BUDGET

FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT

Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes

Commune
768 894,60
768 894,60
1 147 854,86
1 147 854,86

Eau
89 185,70
89 185,70
375 277,22
375 277,22

VVF
60 800,00
60 800,00
30 876,85
30 876,85

Chaufferie
180 589,20
180 589,20
67 541,98
67 541,98

Validé à mains levées : 8 pour et 4 abstentions

8- Travaux piscine : choix des entreprises

Suite à l’appel d’offres concernant les travaux à réaliser pour la remise en état de la piscine, suite au sinistre du 09/08/2018,
Le Conseil Municipal, retient les entreprises suivantes comme suit :
- Lot N°1 : l’Entreprise SYSTEAU Sarl (armoire électrique et installation électrique générale) pour un montant HT de 11 115,00 €.
- Lot N°2 : l’Entreprise HERVE THERMIQUE SAS (fourniture et pose de pompes à chaleur) pour un montant HT de 29 336,71 €
- Lot N°3 : l’Entreprise HERVE THERMIQUE SAS (pompes alimentation du SPA) pour un montant HT de 15 390,81 €.
Validé à l’unanimité

9- Sinistre piscine : délégation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la quittance d’indemnité contractuelle présentée par notre assurance Groupama pour la remise en état de la piscine d’un montant de 55 899,19 € (sous réserve de l’état des pompes de circulation qui n’ont pas été encore mises en services).
Validé à l’unanimité

10- Sécurisation des locaux : demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il devient nécessaire d’entreprendre des travaux de sécurisation dans les bâtiments communaux de la Mairie et de l’école.
Au vu des différents devis de l’Entreprise NUMESIS comme suit :
- matériel informatique : 1 136,96 € HT
- caméra : 1 331,87 € HT
- portier : 898,20 € HT

Le Maire est autorisé à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Validé à l’unanimité

11- Questions diverses

- Scolarisation des enfants à l’école maternelle : M. le Maire est favorable à l’inscription des enfants dès l’âge de 3 ans qui pourront être accueillis à l’école publique. L’inscription se fera en Mairie.
- Demande d’autorisation d’exploiter une parcelle : Le Conseil Municipal est favorable à la demande de M. Fernando DE LA TORRE qui souhaite exploiter un ancien jardin cadastré Section AH N° 68, Route de la Gare.
Cette mise à disposition se fera à titre gracieux pour une année et sera revue à chaque période pour la reconduction.