Compte rendu Conseil Municipal 11 janvier 2020

Compte rendu du Conseil Municipal
du samedi 11 janvier 2020

Présents :
Monsieur le Maire : Mr BOURGOIN Stéphane

Mesdames et Messieurs les Conseillers : MM(Mmes) CHAZE Daniel - LYOTARD Elisabeth - ROBERT Alain - ROGUET Brigitte - ROLLAND Raphaël - SABY Michel - VEYRET Roger

Excusés
M. ANGLADE Alexandre
M. BRESSAN Stéphan
M. MONTAGNE Laurent
MME SAGNARD Floriane

Absents
MM CUBIZOLLE François - FAYOLLE Christophe

Procuration
M. ANGLADE Alexandre a donné procuration à M. ROBERT Alain
M. BRESSAN Stéphan a donné procuration à M. ROLLAND Raphaël
M. MONTAGNE Laurent a donné procuration à M. CHAZE Daniel
MME SAGNARD Floriane a donné procuration à M. BOURGOIN Stéphane

Ordre du jour :

1) Informations diverses

Changement de comptable au 31 décembre 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Aboudaye TOURĖ, trésorier de Cayres, a quitté ses fonctions de comptable public le 31 décembre 2019.

M. Pierre-Olivier VIGNAL, inspecteur des finances publiques, assurera la gestion intérimaire du poste comptable jusqu’à nomination d’un nouveau comptable.

Enquête publique PLUi

Une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles va se dérouler du lundi 13 janvier à 9 H 00 au Jeudi 13 février 2020 à 17 h inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le mardi 14/01/2020 en Mairie de Pradelles afin de recueillir les observations éventuelles des personnes intéressées.

Droits de préemption urbain

La Mairie n’a pas souhaité exercer son droit de préemption sans concertation du Conseil Municipal sur les biens suivants :

- M. PAUTRAT Willy, Rue de la Congrégation, cadastré Section AE 132
- M. RICHARD Philippe, Rue du Jeu de Paume, cadastré Section AH N° 197
- Mme MIRAS Laurence chemin de l’Enclos et Rue du Jeu de Mail, parcelles cadastrées Section AH 255 et AH 282

Vente de l’immeuble cadastré Section AH 143

Le Maire propose l’exercice du droit de préemption pour le bien désigné appartenant à M. et Mme Jean-Paul PREVOST.

Invités à se prononcer à bulletin secret, les membres du Conseil Municipal, par 6 voix pour et 6 voix contre rejettent le droit de préemption.

Monsieur le Maire souligne que le Communauté de Communes des Pays de Cayres-Pradelles « ne sert à rien » et ne fait pas son travail.

Manifestation Association Rétromobile du Haut Allier

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’Association qui ne reconduira plus la brocante vide grenier organisée chaque été au mois d’août.

Cette manifestation pourrait être reprise par l’Association TPCP Tourisme en Pays de Cayres Pradelles.

Par contre, la manifestation bourse d’échange qui se déroule le premier samedi d’août sur le stade de foot est maintenue.

Recensement de la population 2020

Le recensement de la population qui aura lieu du 16/01/2020 au 15/02/2020 sera effectué par les agents recenseurs Sylvia DELDON et Aurélie ROBERT.

Travaux pour l’installation de la fibre optique

Les travaux vont commencer d’ici un an

Avancement travaux à la Rue Haute

Les travaux sont en cours et un point va être fait en présence d’élus et employés communaux.

TARIFS 2020

- Tarifs eau et assainissement
Compteur à déplacer à l’extérieur : 150 €
Le reste des tarifs sans changement

- Tarifs gîtes commune et VVF
Tarifs inchangés

- Tarifs d’utilisation du domaine public par les commerçants sédentaires
Les tarifs sont inchangés mais il est prévu une indemnité en cas de non-respect de la convention d’un versement de 2 années de location

- Bulletin municipal participation financière des artisans commerçants
Tarifs inchangés

- Tarifs des droits de place foire et marché
Tarifs inchangés

- Tarifs camping
Tarifs inchangés

- Tarifs piscine et SPA
Tarifs inchangés

- Tarifs vente de boissons et snack – piscine
Tarifs inchangés

- Tarifs forains
Tarifs inchangés

- Tarifs court de tennis
Reconduction de la gratuité pour la période estivale

- Tarifs salle d’animation
Tarifs inchangés

- Tarifs des salles communales
Tarifs inchangés

- Tarifs des concessions au cimetière
Pour les prochaines ventes de concession, il sera à prévoir à ajouter au prix de vente la somme de 308 €uros correspondant à la pose d’une dalle béton pour la mise en sécurité.

- Tarifs columbarium
Tarifs inchangés

1) Don immeubles cadastrés Section AH 122 et AH 123

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la réponse de M. et Mme THOMASSIN qui seraient d’accord pour prendre en charge la moitié des frais engendrés suite à la procédure de péril imminent à condition que la Mairie accepte gracieusement la parcelle AH 107 qui leur appartient et qui viendrait en déduction de la somme due.
Validé à l’unanimité

2) Marché Chapelle Notre Dame

Suite à l’appel d’offres lancé pour le diagnostic sanitaire pour la restauration intérieure, assainissement et vérification hors d’eau de la Chapelle Notre Dame, 3 offres ont été reçues :

- Selarl d’Architecture
- Patrice Salès Architecte
- AF trait d’architecture

Il est proposé de demander l’avis de l’BF concernant les détails techniques des offres.

Concernant la suite donnée, la prochaine municipalité aura en charge ce dossier.

3) Avenants travaux piscine

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux pour la remise en état de la piscine (Lot 1 armoire électrique et installation électrique générale) effectués par l’Entreprise SysTéau.
Un marché leur avait été attribué pour un montant de 11 115,00 € H.T.
Toutefois des travaux supplémentaires ayant été réalisés concernant le câblage et la fourniture d’un TGBT, un avenant nous a été adressé pour validation d’un montant de 12 500 € HT.
Cette somme étant jugée excessive, le Conseil demande que le tarif soit à négocier.

4) Autorisation de mandater le quart des investissements 2019

Après avoir évoqué la décision de l’ARS concernant la fermeture de l’ITEP d’ici 2 ans, le Conseil Municipal décide de demander des compensations et se faire entendre pour ne pas subir les contraintes.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.

Validé à l’unanimité

5) Aides à la réhabilitation du bâti privé

Vu les termes de la délibération N° 2017-053 en date du 05/10/2017 accordant des aides financières aux particuliers dans le cadre des travaux d’embellissement de leurs façades,
Vu le dossier présenté par M. BOYER Jean-Luc et, après avoir vérifié les critères d’attribution,
Vu les travaux de ravalement de façade situés dans le périmètre en priorité 1,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention de 1 500,00 €
(Maximum de 20% du montant des travaux s’élevant à 8 236,00 € HT et plafonné à 1 500 €).

6) Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire et approuve l’adhésion au Syndicat des 10 Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre.

7) Modification des factures d’eau 2019

Au vu des rectifications à apporter au rôle de l’eau pour les factures émises en 2019,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier les factures comme suit :
- Facture de M. BOYER Bernard N° 2019-001-000074 : au nom des locataires M. et Mme LORANG Raphaël
- Facture de Mme TURKA Elise N° 2019-001-000467 : (mauvaise orthographe du nom) URICA
- Facture de la Ligue contre le cancer N° 2019-001-000245 : au nom de l’acquéreur M. Jean-Pierre BERGONZOLI
- Facture ANDRIEUX Christian N° 2019-001-000013 au nom de l’acquéreur Mme Stéphanie GUARNACCIA

Indemnité percepteur 2019

d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. TOURÉ Abdoulaye, Trésorier,
 de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires,
 de lui verser la somme de 507,32 €uros brut pour l’année 2019.
Validé à l’unanimité

8) Recrutement agent recenseur

Aurélie ROBERT a été recrutée pour effectuer le recensement de la population en complément de Sylvia DELDON.

9) Recrutement agents contractuels

Aurélie ROBERT recrutée pour le remplacement de Laurence JULIEN à l’école du 28/01/2020 au 10/04/2020.

10) Questions diverses

- Convention SPA : 70 cts/habitant et par an
La question sera à traiter avec la nouvelle municipalité

- Festival un peu d’Art par ici : la demande de subvention sera inscrite au prochain budget communal

- ONF : M. ROUSSET, garde forestier, a refusé d’assister à une réunion du Conseil Municipal du fait des prochaines élections.